CGV
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre NATHALY’S (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site nathalys.fr.
Article 1 — Identification du vendeur
Raison sociale : info.nathalys@gmail.com
Forme juridique : [[SARL / EURL / Micro-entreprise — À COMPLÉTER]]
SIRET :
Adresse : 44 rue du Général Leclerc, 94370 Sucy-en-Brie
Email : info.nathalys@gmail.com
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des bijoux en acier inoxydable (colliers, boucles d’oreilles, bracelets, bagues) via son site internet. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont facturés en sus.
Article 4 — Commande
La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de rupture de stock.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (certifiée PCI DSS niveau 1). Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et en Europe. Les délais et tarifs sont précisés sur la page Livraison & retours. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, contactez-nous à info.nathalys@gmail.com. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 8 — Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine : non portés, non endommagés, dans leur emballage d’origine. Tout produit incomplet ou manifestement utilisé sera refusé. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du retour. Voir notre page Livraison & retours.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L. 217-4 et suiv. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suiv. du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement et de suivi. Pour plus d’informations : Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut aussi recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.